Conditions de ventes

TVA non applicable - art 293B du Code Général des Impôts.

Délai de rétractation :

Conformément à la l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation accordé à l'acheteur est de sept jours francs à compter de la date de réception d'une œuvre. Durant ce délai, l'acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, la où les œuvres ne lui convenant pas.

L'acheteur pourra choisir entre :

-le remboursement de la totalité des sommes versées, c'est-à-dire le prix et les frais de livraison mais pas les frais de retour qui restent à sa charge, en contrepartie de la réexpédition de la ou des œuvres.

-l'échange de la ou des œuvres commandées contre une ou des œuvres dont le montant global correspond.

La ou les œuvres retournées aux frais de l'acheteur devront être en bon état, tels que livrée(s) par les soins du vendeur.

Les œuvres incomplètes, abîmées, endommagées ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne seront ni remboursées ni échangées.